Applicables à toutes les prestations Klyck à compter du 1er janvier 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pierre Mahé, auto-entrepreneur exerçant sous la marque Klyck, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».
Tout devis accepté implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, de développement web et de services associés proposés par Klyck.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par le Prestataire, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Ce devis précise la nature des prestations, le délai de livraison, le prix et les modalités de paiement.
La commande est réputée ferme et définitive après :
Toute modification de commande en cours de réalisation fera l'objet d'un avenant au devis initial.
Les délais indiqués dans le devis sont des délais indicatifs qui courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus textuels, images, informations, accès, etc.).
Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus sous réserve de :
Tout retard imputable au Client entraîne automatiquement un report équivalent du délai de livraison.
Le Client s'engage à :
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise de TVA (article 293B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou PayPal. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant dû par mois de retard seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut s'appliquer aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Toutefois, si le Client est un particulier (non-professionnel), il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l'acceptation du devis, à condition qu'aucune prestation n'ait commencé.
La livraison s'effectue par mise à disposition du site sur un environnement de préproduction (lien de test). Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour valider la livraison ou formuler ses réserves par écrit.
Passé ce délai sans réserve formulée, la livraison est réputée acceptée. La mise en ligne sur le domaine définitif intervient après réception du solde.
Le devis inclut un nombre de révisions mineures précisé dans l'offre choisie (modifications de texte, couleur, ajustements de mise en page).
Toute modification substantielle (ajout de pages, refonte de fonctionnalités, changement de direction artistique) fera l'objet d'un devis complémentaire facturé au taux horaire en vigueur.
Jusqu'au paiement intégral de la prestation, le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées.
Après paiement complet, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation (non exclusifs sauf accord contraire) sur les créations livrées pour les besoins de son activité professionnelle. Cette cession ne comprend pas les éléments tiers (bibliothèques open source, polices, icônes) qui restent soumis à leurs licences respectives.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports commerciaux, sauf opposition écrite du Client.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Son obligation est une obligation de moyens.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet. Cet engagement persiste pendant 2 ans après la fin de la prestation.
Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle du Client à des tiers sans autorisation préalable écrite.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire, et les travaux réalisés à date sont facturés au prorata.
En cas de résiliation à l'initiative du Prestataire pour motif légitime, l'acompte est restitué dans un délai de 30 jours.
Sauf mention contraire dans l'offre, une période de support de 30 jours calendaires est incluse après la livraison finale. Cette période couvre la correction de bugs et les ajustements mineurs.
Passé ce délai, toute intervention fait l'objet d'une facturation séparée ou d'un contrat de maintenance spécifique.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement au service de médiation : Médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Dernière mise à jour : avril 2026